Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22/03/2026


Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.loomeastore.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
 Nom commercial : LOOMEA
 Propriétaire / Responsable légale : Gaëlle BEL
 Statut légal de l’entreprise : Micro-entreprise
 Numéro SIRET : 992 065 045 000 13
 Adresse du siège social : 6B lot. layus, MEILLON 64510
 Email de contact / Service client : loomeastore@gmail.com
 Hébergeur du site : Shopify – Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

 

 

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre LOOMEA et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d'accéder à ou d’utiliser notre site web. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité de LOOMEA

L’entreprise LOOMEA conserve la possibilité de modifier, de mettre à jour, de changer ou de remplacer les conditions afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Toutes les modifications qui seront ajoutées ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et conformément à l'article L.221-5 du Code de la Consommation.

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et articles de mode.
LOOMEA s’engage à présenter les caractéristiques essentielles (matériaux, dimensions, couleurs, descriptifs)qui sont indiquées sur chaque fiche produit.
 Les photographies sont les plus fidèles possible mais peuvent présenter de légères variations (couleurs, luminosité…).

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des produits : 

Les produits proposés sur le site sont accessibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la validation de la commande, LOOMEA informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.

Puis :

En cas d’indisponibilité sur un produit déjà commandée, le client pourra choisir :

  • Le remboursement intégral du ou des produits concernés, conformément aux présentes CGV ;

  • L’échange contre un produit de valeur et de qualité équivalentes (sous réserve d’acceptation du client) ;

  • Un avoir utilisable sur une prochaine commande, valable pendant 1 an à compter de sa date d’émission.

Si un échange de produit est demandé, les frais de livraison du nouvel envoi sont pris en charge par LOOMEA.

 

 

Article 4 : Le prix

Les prix figurant sur le site sont en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (ttc). Tout changement applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente.

Les frais de livraison sont à la charge du client et s’ajoutent au prix des produits suivant le montant de la commande. Ils sont clairement indiqués dans le récapitulatif du panier avant validation de la commande.

LOOMEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment, sous réserve de disponibilité à cette date.

L’entreprise Loomea ne sera pas responsable envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


LOOMEA se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

 

 

Article 5 : Commande 


Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site loomeastore.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles.

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.


Pour passer commande le client devra choisir un ou plusieurs articles issus du site web loomeastore.fr, ces articles se retrouveront dans le “panier”, modifiable si besoin (quantités, produits,..). il doit donc rentrer son adresse de livraison 

Pour poursuivre la commande, le Client doit accepter les CGV ainsi que la Politique de Confidentialité du site en cochant la case prévue à cet effet puis valider la commande en cliquant sur le bouton « valider la commande».

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; 

  • et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

LOOMEA se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


 

 

Article 6 : Paiement 

Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne via Shopify, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via ‘Shopify payments’

  • PayPal (si activé)

  • Apple pay (si activé)

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : 

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

  • signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

Les coordonnées bancaires transmises lors du paiement ne sont jamais accessibles à LOOMEA, ni conservées sur ses serveurs

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante :   loomeastore@gmail.com  

Retard ou défaut de paiement

Toute commande validée sur le site loomeastore.fr implique une obligation de paiement immédiat par le client.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, ou autres solutions autorisées).

En cas de refus de paiement ou d’incident de règlement (paiement rejeté, opposition, solde insuffisant, etc.), la commande ne sera ni confirmée ni expédiée.
LOOMEA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client présentant un impayé total ou partiel sur une commande antérieure, sans préjudice de toute action légale que la société pourrait entreprendre.

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance produira automatiquement des intérêts de retard, calculés au taux légal en vigueur majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d’échéance.
 Des frais de recouvrement forfaitaires d’un montant de 40 euros pourront également être facturés, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Délais de paiement

Pour les particuliers, le paiement est immédiat à la commande, sauf disposition exceptionnelle convenue par écrit.
 Aucun envoi ne sera effectué tant que le règlement complet n’aura pas été reçu et validé par le prestataire de paiement.

Pour les partenariats professionnels ou collaborations spécifiques, un délai de paiement peut être consenti, mais celui-ci fera l’objet d’un accord écrit préalable précisant la date limite de règlement.
 Passé ce délai, les pénalités légales de retard s’appliqueront de plein droit.

Gestion et conservation des coordonnées bancaires

LOOMEA ne collecte ni ne conserve directement aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Les transactions sont entièrement gérées et sécurisées par les prestataires de paiement agréés par Shopify, conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Lors du paiement, les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises de manière sécurisée à ces prestataires.
 Le client peut, s’il le souhaite, enregistrer ses informations de paiement pour de futurs achats. Dans ce cas, ces données sont conservées de manière chiffrée par le prestataire et restent accessibles uniquement au client, via son espace personnel sécurisé.

Conformément aux articles L133-24 et suivants du Code monétaire et financier, le client dispose d’un délai de 13 mois pour contester toute opération non autorisée ou erronée portée sur son compte bancaire.



 

 

Article 7 : Livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site ou réseaux sociaux, les délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Zones de livraison et Tarifs : LOOMEA livre en France métropolitaine, en Belgique, au Canada et dans les DOM-TOM. Les frais de livraison sont à la charge du client et s’affichent clairement lors du récapitulatif du panier avant validation.

  • France Métropolitaine : (Conserver vos conditions actuelles).

  • Belgique :

    • En point relais (Mondial Relay, 3 à 5 jours ouvrés) : 4,90 € (pour les commandes de 0kg à 0.1kg).

    • Lettre suivie : 6,90 €.

    • Livraison offerte à partir de 65,00 € d'achat.

  • Canada :

    • Livraison standard internationale (7 à 15 jours) : 12,90 €.

    • Colissimo international (plus rapide et sécurisé) : 19,90 €.

    • Livraison offerte à partir de 90,00 € d'achat.

  • DOM-TOM (La Réunion, Mayotte, etc.) :

    • Livraison standard (7 à 20 jours) : 9,90 €.

    • Colissimo Outre-Mer (plus rapide et sécurisé) : 15,90 €.

Délais de traitement : Les commandes sont préparées avec soin dès réception du paiement. Le délai de traitement est généralement de 1 à 2 jours ouvrés.

Le produit est livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du transporteur, un avis de passage pourra être déposé ; le colis devra alors être retiré dans le délai fixé par le transporteur.

Le risque lié au transport est transféré au client à compter du moment où les produits quittent nos locaux. Il est recommandé au client de vérifier l’état du colis à la livraison : en cas d’emballage abîmé ou ouvert, il est conseillé de refuser le colis et de noter les réserves sur le bon de livraison, puis d’en informer LOOMEA par e-mail à loomeastore@gmail.com dans un délai de 1 jours.

En période de forte activité (fêtes, soldes, opérations spéciales), les délais peuvent être prolongés. LOOMEA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison initialement convenu, le client devra, avant de pouvoir annuler la commande, inviter LOOMEA à exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée à l’issue de ce nouveau délai, le client pourra alors résilier le contrat de vente, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre écrit sur support durable (ex. : e-mail avec preuve d’envoi).

La résolution prendra effet à la réception par LOOMEA de la notification écrite informant de cette décision, sauf si la commande a été expédiée entre-temps.

Toutefois, le client peut mettre fin immédiatement au contrat si la date ou le délai convenu constitue pour lui une condition essentielle de la vente (par exemple, un produit destiné à un événement à une date précise).

En cas de résiliation dans ces conditions, LOOMEA remboursera la totalité des sommes versées par le client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de résolution.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. LOOMEA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur dans l’adresse communiquée.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour remboursement (ou demande d'un avoir) sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou puisse garder son petit tag de référence ainsi que son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine (étiquette de référence, plastique, pochon), aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

 

 

Article 9 : Retours & Remboursements

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine complet (écrin, pochon, étiquette, accessoires éventuels…).
 Tout produit présentant des traces d’usure, salissures, ou dont l’emballage est détérioré, ne pourra faire l’objet d’un remboursement ni d’un échange.

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut avéré à la réception du produit. Comme la loi l’autorise (article L221-28 alinéa 5 du Code de la consommation).

Les articles personnalisés ou gravés sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Les produits en soldes ne seront ni repris, ni échangés

Frais de retour 

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès du client. 

En cas de demande de remboursement, des frais de retour s'appliqueront. En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais de retour sera facturé au client, d’un montant de 6,00€ TTC pour une livraison depuis son domicile et de 4.50€ TTC pour une livraison depuis un point relais.

Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, LOOMEA procèdera au remboursement du ou des articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception du retour.
 Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire explicite avec le client.

En cas de retour partiel, seuls les produits retournés seront remboursés ; les frais de livraison initiaux restent dus si la commande initiale contenait d’autres articles conservés par le client.

Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit en informer LOOMEA dans un délai de 48 heures après réception, à l’adresse e-mail : loomeastore@gmail.com, avec photos à l’appui.
LOOMEA s’engage alors à proposer un échange, un avoir ou un remboursement intégral, y compris les frais de retour éventuels.

 

 

Article 10 : Garantie

Les produits proposés sur le site LOOMEA bénéficient de garanties légales de conformité et de garanties contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée par la marque.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison.

Le bien est conforme s’il correspond à la description donnée par le vendeur, s’il possède les qualités annoncées et s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité.
 Durant les 24 premiers mois, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le client peut rendre le produit et obtenir le remboursement intégral du prix, ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Exclusions de garantie

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation, négligence, choc, chute ou usure normale du produit ;

  • d’un contact avec l’eau, les parfums, produits chimiques ou cosmétiques susceptibles d’altérer les métaux ou les pierres ;

  • de modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé.

Les bijoux LOOMEA sont des créations délicates. Il est recommandé de les retirer avant toute activité pouvant les endommager (douche, sport, sommeil, etc.).

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices cachés, le client doit contacter le service client LOOMEA à l’adresse suivante : loomeastore@gmail.com

LOOMEA s’engage à répondre dans un délai raisonnable, à examiner la demande, et à proposer la solution appropriée : échange, réparation, remboursement ou avoir.

 Service après-vente (SAV)

Pour toute question ou assistance après achat (entretien, ajustement, demande spécifique), le client peut contacter le SAV LOOMEA via le même e-mail.
 Chaque demande est traitée individuellement, dans la mesure du possible, pour offrir un service attentif et personnalisé.

 

 

Article 11: Responsabilité 

Responsabilité du vendeur

LOOMEA s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service et à la bonne exécution des commandes passées par le client.
Toutefois, la responsabilité de LOOMEA ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable.

LOOMEA ne pourra être tenue responsable :

  • des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème indépendant de sa volonté ;

  • des dommages indirects liés à l’achat d’un produit, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou préjudice moral ;

  • des erreurs ou omissions dans les photographies, textes et illustrations des produits, présentés à titre purement indicatif.

Les produits LOOMEA sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOOMEA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où le produit serait livré.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (sans que cette liste soit limitative) :

  • catastrophes naturelles (tempêtes, incendies, inondations, tremblements de terre, etc.) ;

  • épidémies, pandémies, ou mesures gouvernementales de confinement ;

  • guerres, attentats, conflits sociaux, grèves totales ou partielles, blocages des moyens de transport ;

  • pannes de réseau, coupures d’électricité, défaillance des systèmes informatiques ou de télécommunication ;

  • retards ou défaillances des prestataires logistiques ou des transporteurs.

En cas de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue pendant toute la durée de l’événement.
 Si la situation venait à durer plus de trente (30) jours calendaires, chacune des parties aura la faculté de résilier la commande sans indemnité, sur simple notification écrite (e-mail ou courrier).

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de LOOMEA, pour quelque cause que ce soit, sera strictement limitée au montant total de la commande à l’origine du litige.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au-delà du montant effectivement payé par le client pour les produits concernés.

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site loomeastore.fr est et demeure la propriété exclusive de LOOMEA ou de ses partenaires contractuels.
Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, fichiers, présentations, icônes, bases de données, ainsi que la structure et l’arborescence du site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale du contenu du site, sans autorisation préalable écrite de LOOMEA, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, noms commerciaux et autres signes distinctifs figurant sur le site sont déposés et protégés. La marque LOOMEA, ainsi que son logo, ne peuvent en aucun cas être utilisés sans autorisation expresse et écrite de leur titulaire.

Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenu utilisateur et réseaux sociaux

Les clients ou utilisateurs qui publient des photographies ou avis mentionnant LOOMEA sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, TikTok, Facebook ou Pinterest) autorisent la marque, sauf mention contraire explicite, à partager ou publier ce contenu sur ses propres supports officiels, à des fins de communication et de promotion.

Cette utilisation s’effectue dans le respect de la vie privée et du droit à l’image de l’utilisateur.

Licence d’utilisation du site

L’accès au site loomeastore.fr confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus mis à disposition.
Ce droit est limité à une utilisation conforme à la navigation sur Internet et exclut toute exploitation commerciale.

Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit de l’utilisateur du fait de la simple consultation du site.

 

 

Article 13 : Caractères à données personnelle

Données personnelles et cookies

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site loomeastore.fr, la société LOOMEA, gérée par Gaëlle BEL, est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à la communication commerciale.

Ces données sont collectées lors de la création d’un compte client ou le passage d’une commande, de l’inscription à la newsletter, de la navigation sur le site (cookies et outils analytiques) ou encore des échanges avec le service client (e-mail, formulaire de contact, etc.).

Les informations recueillies peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et historique de commandes.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais revendues à des tiers.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités principales :

  • le traitement et le suivi des commandes ;

  • la livraison des produits et la facturation ;

  • la gestion du service après-vente et des demandes clients ;

  • l’envoi d’informations commerciales et promotions (newsletter, offres exclusives) si le client y a consenti ;

  • la personnalisation de l’expérience utilisateur sur le site.

Les traitements de données sont fondés sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, et le consentement librement donné par le client.

Destinataires des données

Les données personnelles du client sont destinées uniquement à LOOMEA et à son équipe interne ; aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (Shopify, hébergeur, services de paiement sécurisés, transporteurs) ; à certains partenaires logistiques intervenant dans le cadre de la livraison des commandes.

Ces tiers agissent uniquement sur instruction de LOOMEA et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données conformément au RGPD.

Sécurité et conservation

LOOMEA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, la falsification ou l’accès non autorisé.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pour la durée légale applicable (notamment à des fins comptables ou fiscales).

Droits du client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès (obtenir la copie de ses données) ;

  • Droit de rectification (modifier ou mettre à jour ses informations) ;

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;

  • Droit d’opposition au traitement de ses données à des fins commerciales ;

  • Droit à la portabilité (transfert de ses données à un autre prestataire).

Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande à : loomeastore@gmail.com Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

Cookies et outils de mesure d’audience

Le site loomeastore.fr utilise des cookies et outils de suivi (Google Analytics, Facebook Pixel, Shopify Analytics) pour :

  • mesurer la fréquentation et la performance du site ;

  • faciliter la navigation et l’expérience utilisateur ;

  • proposer du contenu ou des publicités personnalisées.

Le client est informé lors de sa première visite qu’il peut accepter ou refuser le dépôt de cookies non essentiels via une bannière de consentement.
Il peut également modifier ses préférences à tout moment dans les paramètres de son navigateur.

Hébergement des données

Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Shopify, situés au Canada et/ou dans l’Union européenne, bénéficiant d’un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

 

 

Article 14 : Cookies et suivi

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) du client lors de la consultation du site loomeastore.fr.
Il permet de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences et d’améliorer son expérience de navigation.
Les cookies ne contiennent aucune information personnelle sensible et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

Types de cookies utilisés

Le site LOOMEA utilise différents types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, session client, sécurité).

  • Cookies de performance et de mesure d’audience : permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son contenu (ex. : Google Analytics, Shopify Analytics).

  • Cookies fonctionnels : facilitent la navigation et la personnalisation (enregistrement des préférences, langue, etc.).

  • Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour afficher des publicités ciblées ou suivre les campagnes (ex. : Meta/Facebook Pixel, Google Ads).

Ces cookies peuvent être déposés directement par LOOMEA ou par des partenaires tiers autorisés, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Consentement du client

Lors de sa première visite sur le site, le client est informé par une bannière de consentement du dépôt de cookies non essentiels.
 Le client peut alors :

  • accepter tous les cookies ;

  • refuser tous les cookies non nécessaires ;

  • ou personnaliser ses préférences.

Le consentement donné est valable pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et peut être retiré à tout moment.

Gestion des cookies

Le client peut gérer ou supprimer les cookies directement via le bandeau de gestion des cookies du site LOOMEA ou les paramètres de son navigateur (Chrome, Safari, Edge, Firefox, etc.).

La désactivation de certains cookies peut entraîner une navigation dégradée ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site (ex. : panier, espace client).

Outils de suivi et analyse

LOOMEA peut utiliser des outils de suivi afin de comprendre le comportement des visiteurs et d’améliorer le site :

  • Google Analytics (mesure d’audience et statistiques anonymisées) ;

  • Shopify Analytics (suivi des ventes et de l’expérience utilisateur) ;

  • Facebook/Meta Pixel (campagnes publicitaires ciblées).

Ces outils collectent des données anonymisées et ne permettent pas l’identification directe du client.
 Les informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et marketing, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Opposition au suivi

Le client peut s’opposer à tout moment :

  • au suivi publicitaire en modifiant ses paramètres de confidentialité sur les plateformes concernées (Google, Meta, etc.) ;

  • ou en installant un module complémentaire de désactivation du type “Opt-out” proposé par Google pour Analytics.

 

 

Article 15 : Litiges et loi applicable 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les opérations d’achat effectuées sur le site loomeastore.fr sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française, qui seule fait foi en cas de litige ou d’interprétation.

En cas de traduction, seule la version française des CGV LOOMEA fera foi entre les parties.

Règlement amiable des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : loomeastore@gmail.com

LOOMEA s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable, afin de trouver une solution à l’amiable.

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent pourra être communiqué au client sur simple demande adressée au service client LOOMEA.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr”

Compétence juridictionnelle

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Si le client est un professionnel, le tribunal du siège social de LOOMEA sera seul compétent.

 

Article 16 : Utilisation des commandes à des fins promotionnelles 

Dans le cadre de sa communication, LOOMEA est susceptible de partager, sur ses réseaux sociaux officiels (notamment TikTok, Instagram, Facebook ou tout autre support numérique), des contenus relatifs à son activité commerciale, incluant la présentation ou la mention de certaines commandes.

Présentation des commandes sur les réseaux sociaux

Lors de la préparation des commandes ou d’événements promotionnels (ex. : live TikTok, concours, ouverture de colis, remerciements clients, mises en avant produits), LOOMEA peut, à titre illustratif mentionner un prénom, une initiale ou un pseudonyme d’un client ;
afficher un numéro de commande, une localisation générale ou une photo du colis expédié, sans divulguer d’informations personnelles sensibles.

Ces mentions sont toujours réalisées dans un but promotionnel, convivial et transparent, et ne comportent aucune donnée confidentielle (adresse postale complète, numéro de téléphone, email, etc.).

Respect de la vie privée et des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LOOMEA veille scrupuleusement à ce qu’aucune donnée permettant d’identifier directement un client ne soit diffusée sans son consentement explicite.

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Contenus générés par les clients

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Article 17 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande sur le site loomeastore.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le client reconnaît expressément que :

  • la commande passée implique une obligation de paiement ;

  • il a lu, compris et accepté l’intégralité des conditions énoncées ;

  • Il est informé de ses droits et obligations au titre de la législation française en vigueur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
LOOMEA se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que toute nouvelle version sera applicable uniquement aux ventes postérieures à sa mise en ligne.

 

Article 18 : Exactitude des informations et responsabilité du contenu du site

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